Frais de port du livre : une application malgré un recours en justice
 


Le décret portant les frais de port obligatoire du livre à 3€ pour une commande en ligne jusqu’à 35€ entre en vigueur samedi 7 octobre, malgré la saisine du conseil d’état par Amazon. Dès samedi 7 octobre, les acquéreurs de livres en ligne devront s’acquitter d’au minimum 3€ pour couvrir les frais de port d’une commande ne dépassant pas 35€, selon le décret d’application d’une loi votée fin 2021 et paru au Journal Officiel en avril dernier.   Plus d’un livre neuf sur cinq est acheté en ligne   Après une bataille politique à Bruxelles pour faire valider le texte du gouvernement français, ce dernier est passé outre l’avis défavorable de la Commission, rendu en février dernier. Le ministère de la Culture en charge du dossier a arbitré en fixant un tarif hybride qui n’a finalement contenté personne. Entre les préconisations de l’Arcep (Autorité de régulation des communication électroniques, ds postes et de la distribution de la presse) souhaitées par Amazon, à 1€49, et celle du Syndicat de la librairie française (SLF), portant un prix plancher de 6€.   Même s’il se satisfait d’une mesure qui réduit le dumping effectué sur les frais de port par les grandes enseignes de e-commerce, le secrétaire général du SLF minimise son impact pour ses adhérents. « Concrètement, il y aura peu de changement à partir du 7 octobre car la plupart pratique déjà des tarifs au-dessus des seuils », assure Guillaume Husson. Selon le Syndicat national de l’édition (SNE), 21,9% des ventes en France de livres neufs imprimés ont été réalisées en ligne en 2022, contre 17% en 2017 selon Kantar Sofres.   Les abonnés également concernés   Les principales enseignes de e-commerce se sont préparées à l’évolution tarifaire, qui concerne également les membres abonnés à des programmes comportant la gratuité des frais de port. « Nous sommes au point et avons également travaillé à bien informer nos clients sur l’évolution de la grille de tarification », explique-t-on à la Fnac.   Chez Amazon, un mail à destination des clients ayant récemment acheté un livre a été envoyé en début de semaine. « Cette réglementation s'applique à l'ensemble des clients en France, y est-il écrit. Les livres commandés ou précommandés avant le 7 octobre continueront de bénéficier de la livraison à 0,01 € (gratuite pour les membres Prime), même si la livraison est prévue à partir du 7 octobre 2023 ».   Hausse de 40% du coût d’un livre de poche   Le géant du e-commerce va se conformer au droit en vigueur mais reste amère de l’injonction du gouvernement français. « Cette mesure va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général. Elle va contraindre de nombreux Français à renoncer à certains de leurs achats de livres ou à supporter des coûts supplémentaires, en particulier dans les territoires dépourvus de librairies, c’est-à-dire dans plus de 90% des communes du pays », assène un porte-parole français.   Son entreprise a attaqué l’État en justice pour « excès de pouvoir » et a saisi le Conseil d’État pour faire retirer l’arrêté. La saisine n’est pas suspensive. Selon nos informations, le gouvernement est en train de préparer sa défense. Pour Amazon, aucune étude d’impact n’a été menée pour justifier cette tarification, qui va représenter « une hausse de 40% pour l’achat d’un livre de poche à 7,50 € ».   Dans un contexte d’inflation galopante et de stagnation du marché du livre, cette mesure pourrait modifier fortement le comportement des consommateurs de livre. Reste à savoir comment. Au-delà de la bataille frontale entre Amazon et le SNL sur la tarification plancher, les deux parties pourraient se retrouver pour mener le combat de l’instauration d’un tarif postal réduit pour les livres.   « Cela ne pénaliserait ni la lecture, ni le pouvoir d’achat des français », avance Frédéric Duval le Directeur général d’Amazon France dans une tribune sur le site du géant de la vente en ligne. En attendant l'ouverture de discussion avec le gouvernement sur ce dossier attendu par l’ensemble des vendeurs de livres, un premier bilan de l’impact de l’arrêté concernant les frais de port sur la vente globales d'ouvrages semble nécessaire.    

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